Quelle est la valeur maximum des cadeaux qu’on peut offrir à Noël ? Ou pour d’autres occasions comme les mariages, pacs, naissance, anniversaire ou encore réussite à un examen.
Pour être considéré comme un cadeau (présent d'usage) et non comme une donation ou don manuel soumise à imposition il faut que ce cadeau reste modique par rapport à la fortune du donateur. Et si vous voulez donner une somme d’argent, faites-le au bon moment car si un cadeau est consenti en dehors de tout évènement particulier, il n'entre plus dans cette catégorie et risque alors d'être requalifié en donation.
Bon à savoir également : un cadeau d'une valeur très importante peut également être considéré comme un présent d'usage et non comme une donation dès lors que le patrimoine du donateur est important. En revanche, le même cadeau fait par une personne aux revenus modestes n'est pas considéré comme un présent d'usage.
L'administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent d'usage par rapport à la fortune du donateur. Cela s'apprécie au cas par cas selon la nature du don et de l'ensemble des circonstances.
Pour bien comprendre prenons l’exemple de parents au patrimoine et revenus élevés qui offre un cadeau d'une valeur de 30.000 € à leur enfant sera bien considéré comme un présent d'usage. En revanche, un cadeau de cette valeur consenti par une personne dont l'ensemble des revenus ne dépassent pas le SMIC est considéré comme un don manuel, soumis à impôt, et non comme un cadeau.
